Christian Caprile

De:	Christian Caprile
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur des finances publiques de 4e échelon, adjoint au chef de la mission gouvernance informatique à la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

date_debut="2013-11-25"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000028090540 (source JORF)

admission

19 Octobre 2013 19/10/2013

De:	Christian Caprile administrateurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000027618254 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Christian Caprile administrateurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000026920238 (source JORF)

délégation de signature

10 Janvier 2013 10/01/2013

De:	Christian Caprile administrateurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000026483211 (source JORF)

délégation de signature

13 Octobre 2012 13/10/2012

De:	Christian Caprile administrateurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000026269780 (source JORF)

délégation de signature

08 Août 2012 08/08/2012

De:	Christian Caprile administrateurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000026178954 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Christian Caprile administrateurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000025517082 (source JORF)

délégation de signature

16 Mars 2012 16/03/2012

De:	Christian Caprile administrateurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000024909519 (source JORF)

délégation de signature

04 Décembre 2011 04/12/2011

De:	Christian CAPRILE receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:	classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:	Administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

JORFTEXT000024614825 (source JORF)

titularisation

02 Octobre 2011 02/10/2011

De:	Christian CAPRILE receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:	dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret du 20 février 2009 chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:	Chef de service comptable de 2e catégorie

corps="Administrateurs des finances publiques"

JORFTEXT000024614825 (source JORF)

intégration

02 Octobre 2011 02/10/2011

De:	Caprile (Christian) trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:	hors cycle receveur des finances de 1re catégorie en application del'article 27 du décret n° 95-869 du 2 août 1995 susvisé, et maintenu affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:	Administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

JORFTEXT000022664856 (source JORF)

nomination

04 Août 2010 04/08/2010